La durée du mandat du commissaire aux comptes dans une association est un aspect essentiel de la gouvernance financière, influençant la stabilité et la continuité des contrôles. Elle peut varier en fonction de différents critères, notamment la taille de l'association et la nature de sa nomination. Voici les principaux points à connaître sur la durée du mandat du commissaire aux comptes :
- Mandat standard : Par défaut, le mandat du commissaire aux comptes est fixé à 6 ans. Ce délai permet au CAC de réaliser un suivi complet des activités financières de l'association sur une période suffisamment longue pour détecter et analyser les tendances et les évolutions.
- Mission ALPE : Si l'association désigne un commissaire aux comptes de manière facultative, elle peut opter pour la mission ALPE (Audit Légal Petites Entreprises). Dans ce cas, la durée du mandat est limitée à 3 ans. Cette option est particulièrement adaptée aux petites associations qui souhaitent renforcer leur transparence sans s'engager sur un mandat de six ans.
- Renouvellement et révocation : À la fin de son mandat, le commissaire aux comptes peut être renouvelé pour un nouveau mandat de six ans par décision de l'assemblée générale. En cas de manquement grave ou de désaccord majeur, l'assemblée générale a également le pouvoir de révoquer le CAC avant la fin de son mandat, selon des procédures spécifiques prévues par la loi.
Durée du mandat pour une association : 3 ans ou 6 ans.